LEGITEXT000006055035

FR

Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

16 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 1 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 2 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 3 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 4 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 5 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 6 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 7 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 8 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 9 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 10 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 11 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 12 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 13 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 14 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 15 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

Les décrets n° 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, n° 99-392 du 19 mai 1999 portant échelonnement indiciaire applicable aux gardiens territoriaux d'immeuble en chef et n° 97-698 du 31 mai 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints territoriaux d'animation principaux sont abrogés.

Decret 2006-1687 2006-12-22

Art. 16 Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa date de publication.