LEGITEXT000006055028
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Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2006-1683 2006-12-22
Art. 1 Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1683 2006-12-22
Art. 2 Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.
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Decret 2006-1683 2006-12-22
Art. 3 Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Decret 2006-1683 2006-12-22
Art. 4 Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.