LEGITEXT000006054867

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Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 1 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 2 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 3 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 4 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 5 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 6 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 7 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 8 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 9 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 10 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 11 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

Les établissements de l'élevage mentionnés à l'article L. 653-7 du code rural demeurent chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des ruminants jusqu'à la désignation des opérateurs mentionnés à l'article L. 653-10 de ce code et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008.

Ordonnance 2006-1548 2006-12-07

Art. 12 Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.