LEGITEXT000006054844
FR
FR
Décret n°2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-1527 2006-12-04
Art. 1 Décret n°2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1527 2006-12-04
Art. 2 Décret n°2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.