LEGITEXT000006054797

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Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

14 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (14)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. ANNEXE

Texte législatif (14 Articles)

Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. 1 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. 2 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. 3 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. 4 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. 5 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Art. 6 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Art. 7 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Art. 8 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Art. 9 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Art. 10 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Art. 11 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. 12 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. 13 Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Decret 2006-1458 2006-11-27

Art. ANNEXE Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ouvrir la source officielle

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts.

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

Corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense.

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Corps des agents techniques de l'environnement.

Corps des experts techniques des services techniques de l'équipement.

Corps des adjoints techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et techniques.

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.