LEGITEXT000006054795
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Décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-1454 2006-11-24
Art. 1 Décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
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Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
(Annexe non reprise, consulter le fac-similé).
Decret 2006-1454 2006-11-24
Art. 2 Décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.