LEGITEXT000006054707
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Décret n°2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-1379 2006-11-13
Art. 1 Décret n°2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1379 2006-11-13
Art. 2 Décret n°2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1379 2006-11-13
Art. 3 Décret n°2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.