LEGITEXT000006054686
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Décret n°2006-1357 du 7 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-1357 2006-11-07
Art. 1 Décret n°2006-1357 du 7 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.
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La modification des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer annexée au présent décret, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, est approuvée.
Decret 2006-1357 2006-11-07
Art. 2 Décret n°2006-1357 du 7 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.