LEGITEXT000006054656

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Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 1 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

Le décret du 13 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 2 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 3 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 4 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 5 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 6 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 7 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 8 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 9 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 10 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, leurs attributions sont exercées respectivement par le président et le directeur de l'établissement en fonctions à la date de publication du présent décret.

Les autres membres du conseil d'administration demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours.

Decret 2006-1338 2006-11-03

Art. 11 Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.