LEGITEXT000006054515
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Décret n°2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-1233 2006-10-09
Art. 1 Décret n°2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1233 2006-10-09
Art. 2 Décret n°2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Decret 2006-1233 2006-10-09
Art. 3 Décret n°2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.