LEGITEXT000006054490
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Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Ordonnance 2006-1207 2006-10-02
Art. 1 Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
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a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance 2006-1207 2006-10-02
Art. 2 Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
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Ordonnance 2006-1207 2006-10-02
Art. 3 Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
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Ordonnance 2006-1207 2006-10-02
Art. 4 Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
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Ordonnance 2006-1207 2006-10-02
Art. 5 Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
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Ordonnance 2006-1207 2006-10-02
Art. 6 Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
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Ordonnance 2006-1207 2006-10-02
Art. 7 Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
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Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.