LEGITEXT000006054483
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Décret n°2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-1201 2006-09-28
Art. 1 Décret n°2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1201 2006-09-28
Art. 2 Décret n°2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
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Decret 2006-1201 2006-09-28
Art. 3 Décret n°2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.