LEGITEXT000006054471
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Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2006-1192 2006-09-27
Art. 1 Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
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Decret 2006-1192 2006-09-27
Art. 2 Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
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Decret 2006-1192 2006-09-27
Art. 3 Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
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Decret 2006-1192 2006-09-27
Art. 4 Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
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Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : " Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ", ces mots sont remplacés par les mots : " Ecole centrale de Marseille ".
Decret 2006-1192 2006-09-27
Art. 5 Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.