LEGITEXT000006054440
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Décret n°2006-1167 du 20 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-1167 2006-09-20
Art. 1 Décret n°2006-1167 du 20 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1167 2006-09-20
Art. 2 Décret n°2006-1167 du 20 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.