LEGITEXT000006054401
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Décret n°2006-1138 du 11 septembre 2006 portant création de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-1138 2006-09-11
Art. 1 Décret n°2006-1138 du 11 septembre 2006 portant création de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1138 2006-09-11
Art. 2 Décret n°2006-1138 du 11 septembre 2006 portant création de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.