LEGITEXT000006054258
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Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2006-1031 2006-08-21
Art. 1 Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1031 2006-08-21
Art. 2 Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1031 2006-08-21
Art. 3 Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.
Decret 2006-1031 2006-08-21
Art. 4 Décret n°2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.