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Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire.
Texte législatif (4 Articles)
La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé)
Le modèle de carte nominative portant la mention service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.