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LEGITEXT000006054172 FR

Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2006-978 2006-08-01

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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