LEGITEXT000006054172
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Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2006-978 2006-08-01
Art. 1 Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
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Decret 2006-978 2006-08-01
Art. 2 Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
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Decret 2006-978 2006-08-01
Art. 3 Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
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Decret 2006-978 2006-08-01
Art. 4 Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
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Decret 2006-978 2006-08-01
Art. 5 Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
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Decret 2006-978 2006-08-01
Art. 6 Décret n°2006-978 du 1 août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.