LEGITEXT000006054094
FR
FR
Décret n°2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2006-919 2006-07-19
Art. 1 Décret n°2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-919 2006-07-19
Art. 2 Décret n°2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-919 2006-07-19
Art. 3 Décret n°2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-919 2006-07-19
Art. 4 Décret n°2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.