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LEGITEXT000006054065 FR

Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles.

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2006-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles sont suspendues jusqu'au 1er mars 2007.

Arrete 2006-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. Ouvrir la source officielle

Jusqu'à la date visée par l'article 1er du présent arrêté, les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules sont rétablies pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles visés à l'article R. 435-1 du code de la route.

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