LEGITEXT000006054056
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Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2006-07-17
Art. 1 Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
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Decret 2006-07-17
Art. 2 Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
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Decret 2006-07-17
Art. 3 Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
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Art. 4 Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
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Decret 2006-07-17
Art. 5 Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.