LEGITEXT000006054009
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Décret n°2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-829 2006-07-10
Art. 1 Décret n°2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-829 2006-07-10
Art. 2 Décret n°2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.