LEGITEXT000006053986
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Décret n°2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-803 2006-07-05
Art. 1 Décret n°2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-803 2006-07-05
Art. 2 Décret n°2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.