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LEGITEXT000006053974 FR

Décret n°2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor.

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2006-796 2006-07-06

Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le dimanche 24 septembre 2006 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Decret 2006-796 2006-07-06

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Decret 2006-796 2006-07-06

Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le jeudi 13 juillet 2006 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Decret 2006-796 2006-07-06

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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