LEGITEXT000006053967
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Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Loi 2006-784 2006-07-05
Art. 1 Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
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Loi 2006-784 2006-07-05
Art. 2 Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
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Loi 2006-784 2006-07-05
Art. 3 Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
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Loi 2006-784 2006-07-05
Art. 4 Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
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Loi 2006-784 2006-07-05
Art. 5 Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
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Loi 2006-784 2006-07-05
Art. 6 Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
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