LEGITEXT000006053840
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Décret n°2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-683 2006-06-09
Art. 1 Décret n°2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-683 2006-06-09
Art. 2 Décret n°2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-683 2006-06-09
Art. 3 Décret n°2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.