Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale.
Table des dispositions (48)
Texte législatif (48 Articles)
Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3, annexés au décret du 28 août 1987 susvisé, sont modifiés par les articles 2 à 6 du présent décret.
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Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme, annexé au décret du 27 mars 1993 susvisé, est modifié par les articles 12 à 34 du présent décret.
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Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, est modifié par les articles 36 à 39 du présent décret.
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Le cahier des missions et des charges de la société France 4, annexé au décret du 29 mars 2005 susvisé, est modifié par les articles 42 à 47 du présent décret.
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.