LEGITEXT000006053780
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Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2006-628 2006-05-29
Art. 1 Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.
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Decret 2006-628 2006-05-29
Art. 2 Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.
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Art. 3 Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.
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Art. 4 Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.
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Art. 5 Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.