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LEGITEXT000006053780 FR

Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2006-628 2006-05-29

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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