LEGITEXT000006053770
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Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées " Volaille de Bresse " ou " Poulet de Bresse ", " Poularde de Bresse ", " Chapon de Bresse ".
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2006-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées " Volaille de Bresse " ou " Poulet de Bresse ", " Poularde de Bresse ", " Chapon de Bresse ".
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A titre exceptionnel, jusqu'à la date de fin de confinement obligatoire des volailles et au plus tard au 31 mai 2006, il peut être dérogé, pour les animaux ayant commencé leur période de croissance avant cette date, aux conditions relatives, d'une part, à l'obligation de parcours herbeux et, d'autre part, à l'alimentation des volailles définies respectivement aux articles 6 et 7 du décret du 2 février 2000 susvisé.
Arrete 2006-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées " Volaille de Bresse " ou " Poulet de Bresse ", " Poularde de Bresse ", " Chapon de Bresse ".
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Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.