LEGITEXT000006053732
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Décret n°2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-575 2006-05-22
Art. 1 Décret n°2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris.
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Le transfert au secteur privé d'une part minoritaire du capital d'Aéroports de Paris est autorisé.
Decret 2006-575 2006-05-22
Art. 2 Décret n°2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.