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LEGITEXT000006053732 FR

Décret n°2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2006-575 2006-05-22

Le transfert au secteur privé d'une part minoritaire du capital d'Aéroports de Paris est autorisé.

Decret 2006-575 2006-05-22

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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