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LEGITEXT000006053699 FR

Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2006-547 2006-05-12

Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes

SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Ancienne Nouvelle 7e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans

8e échelon7e échelon

Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Decret 2006-547 2006-05-12

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes

SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Ancienne Nouvelle 5e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans

6e échelon5e échelon

Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Decret 2006-547 2006-05-12

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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