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Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales.
Texte législatif (3 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Personnels masculins
Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues ...)
TENUE numéro : 21 ter
PERSONNEL : OFF, ENSOSP
SAISON : Toutes saisons
CONDITIONS de port : Cérémonies
DÉTAIL de la tenue : Vareuse et pantalon
COIFFURE : Képi
CHEMISE : Blanche
CRAVATE : Noire
CHAUSSETTES : Noires
CHAUSSURES : Basses noires
GANTS : Blancs
VÊTEMENT de dessus : Sans objet
GALONNAGE : Pattes d'épaule
DÉCORATIONS et attributs : Insignes complets fourragère et sabre
OBSERVATIONS :-
PERSONNEL : Personnel SSSM
DÉCORATIONS et attributs : Epée à ciselure
Personnels féminins
Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues ...)
TENUE numéro : 21 ter
PERSONNEL : OFF ENSOSP
SAISON : Toutes saisons
CONDITIONS de port : Cérémonies
DÉTAIL de la tenue : Veste et jupe COIFFURE : Tricorne
CHEMISE : Blanche
CRAVATE : Noire CHAUSSETTES : Bas ou collant chair
CHAUSSURES : Bottes noires
GANTS : Blancs
VÊTEMENT de dessus : Sans objet
GALONNAGE : Pattes d'épaules
DÉCORATIONS et attributs : Insignes complets, fourragère et sabre.RL> OBSERVATIONS : -
PERSONNEL : Personnel SSSM
DÉCORATIONS et attributs : Epée à ciselure