LEGITEXT000006053679
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Décret n°2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-531 2006-05-11
Art. 1 Décret n°2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-531 2006-05-11
Art. 2 Décret n°2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-531 2006-05-11
Art. 3 Décret n°2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.