LEGITEXT000006053673
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Décret n°2006-526 du 9 mai 2006 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-526 2006-05-09
Art. 1 Décret n°2006-526 du 9 mai 2006 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air.
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Le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Decret 2006-526 2006-05-09
Art. 2 Décret n°2006-526 du 9 mai 2006 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air.
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La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.