LEGITEXT000006053602
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Décret n°2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-467 2006-04-21
Art. 1 Décret n°2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-467 2006-04-21
Art. 2 Décret n°2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative.
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.