LEGITEXT000006053598
FR
Décret du 20 avril 2006 modifiant le décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-04-20
Art. 1 Décret du 20 avril 2006 modifiant le décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras"
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-04-20
Art. 2 Décret du 20 avril 2006 modifiant le décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras"
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.