LEGITEXT000006053586
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Décret n°2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-456 2006-04-20
Art. 1 Décret n°2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-456 2006-04-20
Art. 2 Décret n°2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.