LEGITEXT000006053448
FR
FR
Décret n°2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-333 2006-03-15
Art. 1 Décret n°2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire).
Ouvrir la source officielle
Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.
Decret 2006-333 2006-03-15
Art. 2 Décret n°2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire).
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.