LEGITEXT000006053447
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Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-332 2006-03-15
Art. 1 Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
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Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
Decret 2006-332 2006-03-15
Art. 2 Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.