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LEGITEXT000006053447 FR

Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2006-332 2006-03-15

Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.

Decret 2006-332 2006-03-15

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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