LEGITEXT000006053385
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Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-273 2006-03-07
Art. 1 Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-273 2006-03-07
Art. 2 Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Decret 2006-273 2006-03-07
Art. 3 Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.