LEGITEXT000006053339
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Décret n°2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-223 2006-02-24
Art. 1 Décret n°2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
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Le classement du parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'au 3 mars 2008.
Decret 2006-223 2006-02-24
Art. 2 Décret n°2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.