Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006053329 FR

Décret n°2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2006-218 2006-02-24

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Decret 2006-218 2006-02-24

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →