LEGITEXT000006053322

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Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique.

15 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 1 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 2 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 3 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 4 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 5 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 6 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

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Art. 7 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

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Art. 8 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 9 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 10 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 11 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 12 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

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Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 13 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 14 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

Le mandat des représentants du personnel au conseil d'administration élus à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'à la date d'expiration du mandat des autres membres de ce conseil nommés en application de l'article 5.

Decret 2006-211 2006-02-22

Art. 15 Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique. Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.