LEGITEXT000006053300
FR
FR
Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-02-15
Art. 1 Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-02-15
Art. 2 Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.