LEGITEXT000006053296
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Décret n°2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-180 2006-02-17
Art. 1 Décret n°2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-180 2006-02-17
Art. 2 Décret n°2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.