LEGITEXT000006053295
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Décret n°2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-179 2006-02-17
Art. 1 Décret n°2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-179 2006-02-17
Art. 2 Décret n°2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-179 2006-02-17
Art. 3 Décret n°2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.