LEGITEXT000006053294
FR
FR
Décret n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-178 2006-02-17
Art. 1 Décret n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-178 2006-02-17
Art. 2 Décret n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.