LEGITEXT000006053176
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Décret n°2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-63 2006-01-20
Art. 1 Décret n°2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-63 2006-01-20
Art. 2 Décret n°2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.