LEGITEXT000006053169
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Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-57 2006-01-16
Art. 1 Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-57 2006-01-16
Art. 2 Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.