LEGITEXT000006053167
FR
FR
Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2006-55 2006-01-17
Art. 1 Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-55 2006-01-17
Art. 2 Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-55 2006-01-17
Art. 3 Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-55 2006-01-17
Art. 4 Décret n°2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.